Mentions légales
Les mentions légales sont essentielles pour assurer la transparence et la légitimité de notre association caritative. Ce modèle fournit des indications générales et est conçu pour aider les organismes à s'assurer qu'ils respectent les obligations légales en vigueur. Nous recommandons de consulter un avocat pour des conseils adaptés à votre situation.
[Nom de l'association]
Dénomination sociale ou raison sociale
Adresse du siège social de l'association
Noms des membres du conseil d'administration
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'association
Numéro d'enregistrement au registre des associations ou autre autorité applicable
Numéro d'identification fiscale
Forme juridique de l'association
Montant du Capital Social
Si votre association propose des services nécessitant l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site
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La Commission européenne offre un accès à une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Vous pouvez la consulter à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que membre ou donateur, vous avez également la possibilité de contacter le médiateur de la consommation. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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